J.O. 247 du 22 octobre 2004
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Décret du 20 octobre 2004 portant délégation de signature
NOR : DEFD0401135D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 avril 2004 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
L'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au titre II (Délégation générale pour l'armement), au 5° (Direction des centres d'expertise et d'essais), l'alinéa : « M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Pierre Bascary, directeur ; » à compter du 1er novembre 2004 ;
2° Au titre IV (Directions et services relevant des états-majors d'armée), au B (Marine), au 4° (Service central de l'aéronautique navale), l'alinéa : « M. le commissaire en chef Patrick Calvez, chef du bureau administration-organisation. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire en chef Christophe Delaunay, chef du bureau administration-organisation. ».Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie